Il est obligatoire de souscrire à une assurance lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule. Cela, qu’il s’agit d’un véhicule à deux roues ou à trois roues. Mais beaucoup de personnes ignorent ce fait et manquent de souscrire à une assurance. Cependant, le non-respect de cette obligation constitue un délit et peut donner lieu à des sanctions. Découvrez dans cet article les conséquences que peut avoir un tel acte.
Absence de couverture en cas d’accident
Conduire sans avoir souscrit à une assurance peut donner lieu des sanctions au plan financier. Comme vous pouvez le voir ce site maintenant, une personne qui se trouve dans cette situation fait prendre des risques non seulement aux autres, mais à elle-même. En effet, en cas d’accident une personne non souscrite ne bénéficiera d’aucune indemnité pour les dommages matériels ou corporels la concernant.
Elle devra supporter toute seule les charges qui découleront de ces dommages. De plus, si l’accident fait d’autres victimes, elles seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Le conducteur n’étant pas assuré sera obligé de rembourser tous les frais payés à ces victimes. Ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières.
Sanctions au plan judiciaire
En plus des répercussions sur le plan financier, la conduite sans assurance a aussi des conséquences au plan judiciaire. Le conducteur avec défaut d’assurance peut être amené à payer une simple amende forfaitaire lors d’un contrôle routier. Mais pour cela, il doit remplir certaines conditions. Pour cela, vous devez en plus être âgé de plus de 18 ans, avoir commis cette infraction pour la première fois.
Le montant de l’amende va dépendre du nombre d’infractions commises et du temps que vous prendrez pour la payer. La sanction peut être beaucoup plus grave si cette contravention est accompagnée d’autres infractions comme la conduite sans permis ou la prise de stupéfiants. Dans cette situation, il risque de se faire saisir son véhicule, voire des peines de prison. Ce dernier peut également se voir interdire la conduite d’un véhicule pendant plusieurs années.